Plafonnement de la prise en compte des jours non travaillés dans la . Comment calculer le salaire journalier de référence. Le conseil d'État censure le calcul du salaire journalier de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 219Pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté, cette allocation est aujourd'hui de 80 % du salaire journalier de référence pendant les 3 premiers mois, puis de 70 % du salaire journalier de référence pendant les 5 mois suivants. Le salaire journalier sert de base au calcul du montant de l'allocation versée par Pôle emploi. Toutes les définitions Le salaire journalier de référence s'établit en effectuant l'addition du salaire de référence par rapport à la période de référence. Trouvé à l'intérieurSur la base des 12 derniers mois civils de salaires et primes, Pôle emploi calcule une allocation journalière qui est multipliée par le nombre de jours du mois. Son montant est de 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,05 €. Lien vers le commentaire. Trouvé à l'intérieur – Page 140... indemnisés dans le mois ) Salaire journalier de référence : 10 000 F = 333,34 F 30 jours • Calcul du nombre de jours non indemnisables ( en raison de la reprise d'une activité réduite ) ; 3000 F ( salaire perçu par l'activité repère ) ... Ce mode de calcul s'applique quel que soit le nombre de jours d'arrêt de . Trouvé à l'intérieurau mode de calcul du salaire journalier de référence qui sert de base aux allocations. Ce salaire est établi à partir de deux éléments : le total des rémunérations perçues au cours des douze mois ayant précédé la rupture du contrat et ... Quelle que soit la méthode retenue (3 ou 12 derniers mois), le salaire de référence ne peut être inférieur au salaire qui aurait été versé en période normale. Arrêt maladie et attestation de paternité. Exemple. À savoir . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les formulaires, les codes de loi et les textes de conventions collectives à jour. Les IJ s'élèvent à 50 % de ce salaire journalier. Il divise le résultat obtenu par le nombre de jours travaillés (N) au cours de la période de référence, multiplié par 1,4. Notes. Le Salaire Journalier de Référence (SJR) servant au calcul du montant de l'Allocation de Retour à l'Emploi est donc de 15 200 / 245 = 62 €. Le salaire journalier de référence se calcule en additionnant tout d'abord les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence des 24 mois (pour les demandeurs d'emploi de moins de 53 ans) qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. Comment déterminer mon salaire journalier de référence à partir du salaire annuel de référence ? Trouvé à l'intérieur – Page 2076de référence (SJR). En convention 2017, ce salaire journalier de référence est calculé en divisant la somme des rémunérations habituelles perçues dans les 12 mois précédant la dernière perte d'emploi par le nombre de jours travaillés ... Attention, le décret n°2019-797 modifie le mode de calcul du salaire journalier de référence à partir du 1er . Le salaire journalier est généralement calculé à partir des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé. Montant maximum de l . Comment analysez-vous le délibéré du Conseil d'État sur la réforme de l'assurance-chômage ? Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. La durée d'indemnisation dépend de la durée d'affiliation saisie par Pôle Emploi, dans la limite de : 24 mois pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 53 ans. Ces nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux demandeurs d'emploi au chômage à compter du 1er octobre 2021. § 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours. Trouvé à l'intérieurElle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence – SJR – qui s'obtient : Par l'addition de vos salaires de référence sur la période de référence calcul. Par la division de ce salaire de référence par le ... Cette période est composée des 12 mois . 1) Pôle emploi calcule l’allocation journalière : il utilise deux formules et retient comme montant, le résultat le plus élevé entre : 40,4% du salaire journalier de référence + 11,92€ OU 57% du salaire journalier de référence. Règle générale : Pour calculer le salaire annuel de référence servant de base au calcul du SJR, Pôle emploi prend en compte les 12 mois qui précédent votre dernier jour travaillé et payé.Lorsque votre contrat de travail se termine au cours d'un mois (le 15 par exemple), la période de référence s'arrêtera au mois . Trouvé à l'intérieur – Page 118Article 25 L'article 25 est remplacé par le texte suivant : « L'allocation journalière déterminée en application des ... de 1/365 du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage et à 75 % du salaire journalier de référence. mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Calcul du SALAIRE JOURNALIER DE REFERENCE. Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. Le calcul tient compte des jours d'inactivité, en plus des jours travaillés, pendant la . Trouvé à l'intérieur – Page xcviii... selon le plus favorable des deux modes de calcul suivants 3218 : – 57 % du salaire journalier de référence 3219. – 40,4 % du salaire de référence auxquels s'ajoute une somme fixe, dont le montant est de 11,76 euros depuis le 1er ... Les juges administratifs ont estimé que certaines de . En paie, certains éléments intègrent dans leurs calculs un « salaire de référence » établi sur une période précisée soit par des dispositions légales, soit par des dispositions collectives, appelée « période de référence ». Calcul Du Salaire De Référence Pour Les IJSS. Cela . Trouvé à l'intérieurNouveauté : le Salaire Journalier moyen de Référence est égal au quotient du salaire de référence par le nombre de jours calendaires – travaillés ou non (du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de ... années taux d'accroissement salaire de référence 2018 3,30% 16,7226 € 2017 3,40% 16,1879 € 2016 2,60% 15,6556 € 2015 0,00% 15,2589 € 2014 0,20% 15,2589 € 2013 1,17% 15,2284 € 2012 2,25% 15,0528 € 2011 2,20% 14,7216 € 2010 1,30% 14,4047 € 2009 1,80% 14,2198 € 2008 3,40% 13,9684 € . Trouvé à l'intérieur – Page xcviiiL'assiette des indemnités journalières est déterminée en fonction du salaire de référence qui inclut l'ensemble des rétributions perçues par la victime avant l'accident. Sur cette base est déterminé le salaire journalier de base, ... Si j'ai bien, compris, le salaire journalier de référence correspond au salaire annuel divisé par 365 (jours calendaires). Comment calculer le salaire journalier de référence Trouvé à l'intérieur... journalières de Sécurité sociale (IJSS) : • Base : 3 derniers salaires mensuels : 2 000 + (2 × 2 100) = 6 200 € • Salaire journalier (au sens Sécurité sociale) : 6 200 / 91,25 = 67,95 € On compare ce salaire journalier de référence ... Salaire journalier de référence= total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail rémunéré / nombre de jours calendaires pendant lesquels l'agent a été employé pendant cette période Rémunérations à prendre en compte= traitement de base, primes et indemnités, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de . Les professionnels à votre service : Pôle emploi; Sécurité sociale On peut même penser que si une forme de « clause de retour à meilleure fortune » avait accompagné l’application du SJR, le décret actuel n’aurait pas été suspendu. Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d'un salaire annuel de référence. La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d'octobre, novembre et décembre. La base de calcul sera le salaire que vous percevez au moment où vous demandez à en bénéficier. Mais la réforme du SJR est partie sur de mauvaises bases : au lieu de poser une question générale « quel revenu de remplacement doit se substituer à l’assurance-chômage ? Le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement se calcule suivant une formule prédéfinie. Ce dernier correspond au salaire brut perçu sur les 12 derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé et payés. Ceci est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois que vous travaillez dans une année, en supposant que vous travaillez 40 heures par semaine. Trouvé à l'intérieur – Page 132Elle correspond , sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires , à : 30 fois le salaire journalier de référence pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus et de moins de 52 ans lors de la fin du ... Si ce dernier jour correspond à la fin d'un mois civil, ce mois civil est pris en compte. Trouvé à l'intérieur – Page 71Les règles de calcul n'ont pas été modifiées : elles sont identiques à celles en vigueur dans la précédente convention de 1994 : ( 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 58,35 FRF ) . 370 . Cependant, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net. Bonjour, avant mon chomage, j'avais un contrat de travail à temps partiel 80 % Comment sera calculé le Salaire journalier de référence? Visiteur. Pour rappel, avant la réforme, le salaire journalier de référence (SJR) était calculé en divisant (le salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois (primes comprises)) / (par le nombre de jours travaillés au cours des 12 derniers mois x 1,4). Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image, Plan compétences : le « contrat de pro » remis en selle, Le Portail des décideurs du Social et des Ressources Humaines. Trouvé à l'intérieur – Page 643644 3524 Montant de l'allocation ◊ Le montant de l'allocation est calculé selon le plus favorable des deux modes de calcul suivants 3523 : – 57 % du salaire journalier de référence . – 40,4 % du salaire de référence auxquels s'ajoute ... Afin d'inciter tout le monde à respecter cette mesure . Trouvé à l'intérieurSur la base des 12 derniers mois civils de salaires et primes, Pôle emploi calcule une allocation journalière qui est multipliée par le nombre de jours du mois. ▷ ▷ Son montant est de 40,4 % du salaire journalier de référence + 12 €. Il n'y aura plus que 3 possibilités de calcul en 2015 au lieu de 5 (les modalités prévues en cas de paiement journalier ou par . Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). 26,429 F. 4,0290750766 €. Le 1er octobre 2021, la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base aux calculs des allocations chômage entre en vigueur. Les dates et la durée de cette période de référence varient en fonction de l'élément de paie que vous souhaitez calculer. journalières brutes de la Sécurité sociale ou MSA Invalidité Aucune condition d'ancienneté Invalidité suite à maladie ou accident de la vie privée - 1re catégorie - 2e catégorie et 3e catégorie - 80 % du salaire mensuel de référence (2) sous déduction de la rente qui aurait été servie par la Sécurité sociale ou MSA en cas d'invalidité 2e catégorie et des revenus de . Salaire journalier de référence (SJR) Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC). Nous le divisons par 365 pour déterminer . 1/30,42 du salaire du mois précédent . C'est le montant le plus élevé qui est retenu La faute au nouveau calcul du salaire journalier de référence . La durée d'indemnisation à l'ARE. Remplissez les informations sur la page suivante et un courriel vous sera envoyé. ce que je ne comprends pas, c'est comment est calculé ce salaire journalier de référence. Trouvé à l'intérieurindemnités journalières de sécurité sociale, et il se contente de maintenir le salaire selon la loi de ... On compare ce salaire journalier de référence à 1,8 fois le SMIC et on est en dessous donc on applique le salaire journalier. Calcul de l’ARE pour la perte d’un emploi à temps partiel. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le salaire journalier de base est toujours calculé de la même manière et plafonné au résultat obtenu. Le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 261 jours (la période de référence étant d'un an). Le salaire journalier de référence (SJR), qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 20Le salaire journalier de référence ( SJR ) est égal aux : salaires de la période de référence ( 319 - N ) Le diviseur N est égal à la somme des jours : - indemnisés par la Sécurité Sociale - de chômage constaté par la DMS - de formation ... Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, de non-concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Réforme de l'assurance chômage. Les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), reportées à plusieurs reprises depuis 2020, entrent en vigueur le 1 er octobre 2021 (pour les travailleurs dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1 er octobre 2021). Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. C'est ce qu'on appelle l'année de référence. Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et, à compter du 1er novembre 2017, sur la base du principe 1 . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Ce qui interpelle, c’est le lien qui est fait avec la situation économique, qui crée une jurisprudence du « bon moment » pour faire une réforme. 4) Des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations : 5) Pôle emploi vous verse l’allocation une fois par mois : il multiplie votre allocation journalière par le nombre de jours du mois. Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour . D’autant qu’il est possible de trouver une solution acceptable à cette question de SJR. Nous le divisons par . 60 %. Le salaire journalier de référence varie en fonction de la durée de l'arrêt. Trouvé à l'intérieurMontant de l'allocation ◊ Le montant de l'allocation est calculé selon le plus favorable des deux modes de calcul suivants 3487 : –57 % du salaire journalier de référence 3488. –40,4 % du salaire de référence auxquels s'ajoute une ... Plus il est élevé et plus le montant de vos allocations ASSEDICest élevé. Le salaire de référence servant au calcul du gain journalier de base ne peut être supérieur à 1,8 fois le SMIC. Ce mode de calcul avait été décidé dans les années soixante, dans une France du plein emploi, avec des CDI que l’on ne perdait qu’en cas de licenciement économique. Ces dispositions évoluent. Le Conseil d’État n’a suspendu que les articles relatifs au SJR, mais déjà validé le reste du décret de 2019 en novembre dernier, conjoncture favorable ou pas : le passage de 10 à 11 % de la contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi, le passage de quatre à six mois du seuil d’éligibilité à l’ouverture des droits, la réduction de la période de référence de 28 à 24 mois, ainsi que la dégressivité des indemnités et le bonus-malus sur les contrats courts dont les décomptes commencent au 1er juillet. Bonjour J'ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021. Il en est de même pour les personnes dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er octobre 2021. Aujourd’hui, nous sommes dans un monde du travail différent, avec des trajectoires d’emploi fractionnées, il faut en tenir compte. Le salaire journalier est généralement calculé à partir des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé. salaire journalier de référence Gain journalier net Montant maximum journalier des IJ Du 1er èmeau 28 jour darrêt 60 % 1/30,42 du salaire du mois préédent, diminué dun taux forfaitaire de 21 % 198,81 € A partir du 29ème jour darrêt 80 % 1/30,42 du salaire du mois préédent, diminué dun taux forfaitaire de 21 % 265,09 € Indemnité journalière maximum AT ou MP : Lindemnité est . Bruno Coquet : La surprise ne tient pas tant à la suspension d'une règle si complexe qu'à ses effets imprévisibles sur les . Ce salaire annuel reconstitué . Un plafond s'applique aux rémunérations prises en compte pour chaque mois : seule la partie qui ne dépasse pas quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale est retenue pour le calcul du SJR. Il est également possible de calculer son salaire journalier de référence. Estimez vos allocations sur le site de Pôle emploi, © Mouvement National des Chômeurs et Précaires | Tous droits réservés - 2021 |, Livre « Chômage précarité : halte aux idées reçues !», Pour un système unifié et universel d’indemnisation du chômage. Pôle Emploi additionne ensuite les salaires perçus au cours de la période de référence pour obtenir le salaire de référence (S). Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris . Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Le salaire journalier de référence (SJR) est un montant calculé par Pôle emploi à partir des précédentes rémunérations brutes touchées par un demandeur d'emploi afin de calculer le montant de son allocation de retour à l'emploi (ARE). Il n'y a aucune carence pour les RTT non prises et elles entrent dans le calcul du salaire journalier de référence. Le salaire de référence est une moyenne des rémunérations que vous avez obtenues par le passé. Trouvé à l'intérieur – Page 20... qui s'é- 5 % du salaire journalier de référence pour la part -ci comprise dans la limite du plafond retenu pour 1 des cotisations de sécurité sociale (2 279 € en à 50 % pour la part du salaire comprise entre une fois ce plafond. Salaire de référence ARRCO, UNIRS (1957-1998) Salaire de référence (en nominal) Edit. Pour obtenir le salaire journalier de référence, il faudra diviser la somme du salaire annuel de référence par le nombre de jours effectués sous contrat. Cela . Sur la base de l'attestation de salaire délivrée par votre employeur, la CPAM établit votre salaire journalier de base. Trouvé à l'intérieurLes contributions d'assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues ... Il calcule ainsi un salaire journalier de référence (SJR) sur la base duquel sera déterminée l'allocation chômage du ... Pour cela, Pôle emploi utilise un « coefficient temps partiel ». Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC). Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Sommaire », le législateur a construit sa réforme en réaction à des cas marginaux (ces 20% chômeurs qui pouvaient gagner davantage au chômage qu’en emploi). Les jours travaillés sont décomptés par semaine civile, en fonction des périodes d'emploi . Consultez les montants de référence : des chiffres utiles pour connaître le plafond de la sécurité sociale (PMSS), la valeur du SMIC et faire le calcul des indemnités journalières, pensions d'invalidité et capital décès. 57,40 % du salaire journalier de référence (SJR) soit 71,23€ x 0,574 = 40,89€ ;11,17 € + 40,40 % du SJR soit 11,17€ + (71,23 x 0,404) = 39,95€La première étant la plus favorable, c'est elle qui sera retenue. Pour une année de travail, le total des salaires bruts est divisé par 365. Pôle emploi m'indique comme calcul : salaire payé sur la période/ 365 jours et ne prends pas en compte le fait que j'avais un contrat de travail à temps partiel 28h . queyras Le 12-04-2018 à 10:25. Du 1er au 28e jour d'arrêt. Une participation pour financer vos points de retraite complémentaire si le montant de votre allocation est supérieur à 29,06€. C'est ce qu'on appelle l'année de référence. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.). Tous les jours sont pris en compte : on ne distingue pas selon que ces jours ont été travaillés ou non. Pour rappel,le SMIC 2021 correspond à 10,25€ brut de l'heure. Il faut ensuite diviser le salaire de référence par 365, et retrancher les jours d'absence ainsi que les jours sans contrat de travail. Plus votre salaire était élevé, plus votre allocation le sera. En effet, la réforme de l'assurance chômage prévoit un nouveau mode de calcul de salaire journalier de référence. Élisabeth Borne a affirmé dès le lendemain que malgré ce nouveau rejet, la réforme se poursuivrait jusqu’au bout…. Trouvé à l'intérieur – Page 209Le taux normal de l'allocation journalière est de 40,4 % du salaire de référence, et elle est majorée d'une partie ... 10 000 euros – 3 000 euros = 7 000 euros × 50 % = 3 500 euros est divisée par le salaire journalier de référence . Ce SJR est obtenu en divisant le salaire total perçu au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur ce laps de temps (période de référence). La référence au gain journalier de base disparaît pour les IJSS maladie… Depuis la loi du 24 décembre 2019, l'article L 323-4 du CSS fait référence, non plus au gain journalier de base, mais aux revenus d'activité antérieurs, pour le calcul des IJSS. Depuis le 1er novembre 2017, le salaire journalier de référence se base sur le décompte des jours travaillés par semaine civile. Trouvé à l'intérieurCette allocation ne peut excéder le montant net du salaire antérieurement perçu. Elle est fixée de façon journalière. En principe, la période de référence est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé au ... Définition du salaire journalier de référence Le salaire journalier de référence se calcule sur la base du salaire annuel de référence. Comment analysez-vous le délibéré du Conseil d’État sur la réforme de l’assurance-chômage ? Le calcul est réalisé de 2 manières différentes 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,12 € (depuis le 01/07/2021) ; 57 % de votre SJR. Définition et plafond. 1/91,25e des 3 derniers salaires de référence plafonnées à 1,8 fois le salaire minimum de croissance en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Elle modifie la période de référence retenue par Pôle emploi : celle-ci est désormais fixée à 24 mois au lieu de 12. Trouvé à l'intérieur□ Pour déterminer le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, il convient tout d'abord de calculer le salaire journalier de référence. Celuici est calculé à partir des rémunérations des 12 mois précédant le ... Cette réforme vise à tenir compte des périodes d'inactivité entre contrats, en comptabilisant tous les jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier sur une période de deux ans. Recevez chaque mois un condensé des actualités du MNCP et de ses associations. Prime de fin de droit et chômage : quelle aide ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Il est utilisé pour calculer vos allocations chômage. Trouvé à l'intérieur – Page 99Pourtant , il est significatif que noter que ce n'est pas l'introduction dans la formule d'un élément nouveau ( le Nombre d'heures travaillées ) , mais le maintien d'un élément ancien ( le Salaire journalier de référence ) , qui a ... Sur la paie d'octobre, j'ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre. Avant de faire le calcul du montant de votre ARE, vous devez donc au préalable calculer votre SJR. j'ai ouvert des droits, j'ai une activité conservée et une retrouvée. Lorsqu'un salarié est absent pour maladie, dans certains cas pour calculer le salaire de référence et calculer les IJSS vous devez reconstituer le salaire. On divise ensuite la somme obtenue par le nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier. Afin de limiter le montant du salaire des assistantes maternelles, la loi a fixé un plafond de salaire journalier que celles-ci ne doivent pas dépasser. Calcul du salaire journalier de référence (SJR) Il est déterminé en fonction : Des rémunérations brutes que vous avez perçues sur les 24 derniers mois (voir plus bas les rémunérations prises en compte) Du nombre de jours compris entre le 1er jour du 1er contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail (durant les 24 derniers mois ou 36 mois si vous avez plus de 53 . ATTENTION: Réforme de l'assurance chômage à partir du 1e juillet 2021; Le calcul de l'ARE: Salaire Journalier de Référence comme base L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée . Tout cela est acté. Anciennes règles de calcul du SJR avant le 1er octobre... Litiges, demandes, réclamations : nos lettres types gratuites pour vos courriers. Trouvé à l'intérieur – Page 99En France , les règles de calcul de l'allocation n'ont pas été modifiées : elles sont identiques à celles en vigueur dans la précédente convention de 1994 ( 40,4 % du salaire journalier de référence , plus une partie fixe égale à 60,76 ... Il est calculé sur la base de votre salaire annuel de référence, qui consiste en la somme de votre rémunération brute pour les 12 derniers mois d'activité.
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