neutralisation des ressources caf 2020

Bon à savoir : l'ATA n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. . Votre conjoint cesse toute activité pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants. Certaines aides financières offertes par les FAC nécessitent une déclaration trimestrielle de votre part, c’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus reçus au cours des trois derniers mois pour obtenir de l’aide pour les trois mois suivant la déclaration. Trouvé à l'intérieurCe rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le ... C’est le cas de l’aide personnalisée pour le logement (détails du calcul APL). Neutralisation des ressources à la Caf. Pour mieux connaître notre situation, Monsieur est retraité depuis le 1er janvier 2020 et moi je suis . Le saviez-vous? Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2018 (année N-2). Dans ce cas, il est important que le destinataire signale rapidement un changement de situation à la CAF. Votre Fonds de subventions familiales a ensuite accès à ces renseignements qui vous permet de définir vos ressources . Rechercher . Depuis trente ans, le chômage n’a jamais reflué durablement sous la barre des 8%. En effet, la CAF ou l'insuffisance d'autofinancement (IAF) prévisionnelle est calculée en fin de compte de résultat prévisionnel, à partir du résultat prévisionnel auquel il y a lieu d'ajouter ou de retirer certains éléments (cf. Comment une information transmise par les Impôts à la CAF conduit à la . Point important :FCA prend en compte le revenu mentionné ci-dessus pour tous les membres de votre famille . Suite à la réunion du 23 mars 2020 le montant de la prime d'intéressement versé en 2020 au titre de l'exercice 2019 s'élève à : 3167€ brut. En l'absence de revenus d'activité ou de ressources, le revenu garanti est égal à un montant forfaitaire identique à celui du RMI ou de l'API. Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme prévue en janvier 2020). A lire en complément : Il y avait alors un décalage entre les revenus réellement perçus et les revenus servant de référence au calcul à l'APL. La 4e de couverture indique : "L'ouvrage collectif Représenter les paysages hier et aujourd'hui. Les mesures d'abattement et de neutralisation des ressources qui, au moment où elles prennent fin parce qu'un allocataire reprend une activité professionnelle par exemple, sont perçues comme dissuasives et ce, d'autant que la prise en compte d'un changement de situation est tardive, ce qui se traduit par des prestations indues. La neutralisation des ressources : Pour calculer la plupart des allocations, la Caisse des allocations familiales (CAF) ne se base pas sur les ressources de l'allocataire au moment de la demande, mais sur ses ressources au cours de périodes antérieures (Déclaration Trimestriel de ressources) Dossier CAF 2021. ; La zone géographique dans laquelle se situe le logement. Trouvé à l'intérieurPourtant, l'immigration a souvent suscité des polémiques et continue de poser de nombreuses questions, qui ont été abordées dans le cadre du séminaire de recherche organisé par le Commissariat général du Plan en 2001. La règle est la même en cas de formation professionnelle à la suite d'une période de chômage. Ainsi, on prend en compte : les ressources de l . Comment les FAC calculent-elles les « ressources » de votre ménage ? Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont-ils réclamés ? donc normalement RSA refusé ! La Caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône, reprenant oralement ses conclusions . CAF Service Général 484,57 € + résultat SRH 16 030,53 € Total CAF 16 515,10 € Pour le Collège Elhuyar : Le résultat négatif du service général est induit par les écritures d'amortissement. « Enfin, cela fait 15 ans que nous attendons cette recentralisation ! Cela peut être dû à la perte d’un emploi ou même à un divorce, à la séparation, la FCA envisageant un couple marié et cohabitant de la même manière (voir ici). Pour 2020, l'article 25 du projet de loi de finances prévoit une recentralisation du RSA à La Réunion. C'est ce que l'on appelle "la neutralisation des ressources". Par conséquent, la diminution de ressources est prise en compte immédiatement, ce qui entraîne une augmentation corrélative de l'aide. Afin de pouvoir bénéficier de la neutralisation, il vous est demandé de : bien déclarer les revenus concernés sur votre déclarations trimestrielles de ressources (DTR), d'adresser à la Caf, via votre espace « Mon compte » un mail (ou par courrier) indiquant obligatoirement les . Trouvé à l'intérieur – Page 1Economic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Le montant de la CAF (ou IAF) prévisionnelle est ensuite reporté en ressource (ou en emploi) « Little House on the Prairie » : Lynn Noe a dit un jour qu’elle et Michael Landon avaient eu une relation difficile après sa liaison – « Nous parlons sans parler », Salaires : il s’agit de toutes les ressources provenant d’une activité professionnelle si vous êtes employé dans le privé ou dans le public, l’entreprise autonome…, Subventions reçues du groupe Emploi : aide au retour à l’emploi (plus d’informations), SSA (allocation spécifique de solidarité) ou aide forfaitaire (tous les détails), Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles), Revenus provenant de la richesse (revenu reçu en tant que propriétaire, par exemple), PENSION ALIMENTAIRE (d’autre part, la pension alimentaire versée ne doit pas être déduite), Revenus des placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, ELP, PEA, EEP et assurance-vie, De nombreuses prestations versées par la CAF (voir la liste ci-dessous), Subvention de soutien familial (plus d’information), Allocation de logement* : APL, ALS et ALF (plus de détails sur l’aide au logement), Au printemps 2020, vous avez déclaré votre impôt sur le revenu de 2019, CAF a récupéré ses informations pour définir ses droits en 2021, Pendant deux mois consécutifs, vous ou votre conjoint avez été en activité partielle pendant que vous touchez des prestations de chômage ou de l’ASS, Votre conjoint cesse toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou plus, Vous avez droit à une rente de retraite, à une pension d’invalidité ou à une rente d’accident du travail, Toutes les prestations sociales payées par les FAC, Aide financière exceptionnelle (pour l’achat de nourriture ou de vêtements, prime exceptionnelle de fin d’année, etc. Par jugement du 21 février 2020, . Saint-Genis-Pouilly est une commune Donc je vais tenter d'avoir la CMU, mais souci, puis je faire valoir . Neutralisation des ressources. moins 50% du chiffre d'affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019. 3 conseils pour parfaitement aménager votre espace extérieur. L'aide d'avril 2021 sera versée en mai 2021, celle de mai en juin et celle de juin en juillet. 01 34 77 43 60 8 avenue de la Durance 78200 Buchelay. La neutralisation des ressources de la CAF peut s'effectuer d. Voir la liste complète sur aide-sociale.fr Certaines aides financières proposées par la CAF nécessitent de votre part une déclaration trimestrielle, c'est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les 3 derniers mois pour obtenir l'aide durant les 3 mois suivants la déclaration. Des "miettes de solidarité" en quelque sorte, constituées par des denrées soustraites au marché et reliefs de nos tables solvables." Mes droits / la neutralisation des ressources. C’est pourquoi la CAF prend en compte le revenu de l’année N-2. (Champ : 2015 allocataires Caf présents en début et fin d'année) . . A savoir la neutralisation de nos ressources, lorsque nous sommes. Les droits à prestations de l'APL sont revalorisés en fonction de l’indemnisation du chômeur, ou de l'absence d'indemnisation. Celles- ci déduites, la CAF dégagée est presque nulle (+484.57€), toutes les ressources ont été utilisées Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d . Quelles sont les prestations proposées dans un espace de coworking ? Une session de formation portant sur le thème « Formation des communicateurs et influenceurs sur le VIH et la stratégie d'élimination du SIDA à l'horizon 2030 » s'est ouverte le mardi 12 octobre 2021 à l'hôtel Djoliba de Ségou. Attribuée sous conditions de ressources, elle permet aux foyers de prendre en charge une partie du loyer ainsi que les charges. Quel diplôme pour être famille d’accueil ? La CAF calcule l'APL comme s'il n'y avait aucune ressource. Zoom sur les services proposés par Transparc. Ce revenu est utilisé par les FAC pour déterminer leurs droits à une subvention, comme l’allocation de retour aux études (tous les renseignements sur le SAS), mais aussi pour déterminer le montant. En qu’ils soient imposables ou non (tous les détails). Dans ce cas, vous serez contacté par l'intermédiaire de . Trouvé à l'intérieurGlobal growth is forecast at 3.0 percent for 2019, its lowest level since 2008–09 and a 0.3 percentage point downgrade from the April 2019 World Economic Outlook. Article . Juste avant, il était en invalidité à 80 %. Le calcul des droits aux prestations familiales s'effectue en se basant sur les ressources et revenus des périodes antérieures (année n-2 pour les prestations sous conditions de ressources ; trimestre qui précède la demande pour les minimas sociaux). Certains mécanismes pouvaient corriger le déséquilibre créé par ce décalage. Trouvé à l'intérieurPar rapport à la dernière version publiée en 1992, la version 2011 des Statuts du Fonds monétaire international inclut les modifications apportées aux articles par l'adoption des quatrième, cinquième et sixième amendements, qui sont ... 2020 21:23 Bonsoir à tous ! La STEP de Benslimane comporte un système de lagunage aéré suivi de quatre réservoirs opérationnels d'un volume de 300000 m3, prévus pour le stockage et le finissage de l'eau destinée à l'arrosage des golfs. Nous vous conseillons de vous connecter plus tard. 5 questions importantes concernant la chirurgie de la cataracte, Les activités incontournables lors d’un séjour à La Rochelle. Vous pouvez vérifier les étapes suivantes sur cette page. 1° Pour les foyers bénéficiaires d'un abattement ou d'une neutralisation au titre des articles R. 822-7, R. 822-8, R. 822-9, R. 822-10, R. 822-13, R. 822-14, R. 822-15, R. 822-16 et R. 822-17 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue du présent décret, dont les ressources prises en compte avant application de cet abattement ou neutralisation étaient . Tous les barèmes des plafonds de ressources sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2021 compte tenu de la . La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Après de vifs débats, les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi en faveur de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé. en fonction des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer bénéficiaire au cours du trimestre précédent et de la situation familiale. ), Bourses d’études sur les critères sociaux. Simulation d’allocation de rentrée scolaire. Son montant n'est pas fixe, il est calculé à partir des situations personnelles et . Avec Mon espace privé, la MSA simplifie vos . L'APL, ou aide personnalisée au logement est une des 3 allocations logement à demander auprès de la CAF ou de la MSA. Pour une demande effectuée en 2020, il faudra alors intégrer les . De même dans le cadre d'une séparation, les revenus de l� Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Chômage et prise en compte des ressources pour le calcul de l'APL, APL et neutralisation des ressources en cas de chômage, décret n° 2018-505 du 21 juin 2018, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. J'ai travaillé du 9 au 20 septembre. donc normalement RSA refusé ! les conditions de ressources . Le chômage pouvait diminuer les ressources d'un allocataire au cours d'une période de versement. Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle, telles que les périodes de chômage. La CAF ou la MSA étudient ensuite lesconditions de ressources pour déterminer le montant qui sera alloué. Il n'est tenu compte d'aucun revenu de l'année de référence. Pour tenir compte de la perte de ressources par rapport à la période de référence, des mécanismes d'abattement et de neutralisation sont prévus. De ce fait, si dans un foyer plusieurs personnes Comme en Guyane et à Mayotte, des frais de gestion supplémentaires lui seront versés. Fiches pratiques EPRD médico-social Fiche 2 : la logiue de l'EPRD Mise à jour : 21/09/2020 Page 2 sur 5 Le compte de résultat . Important : dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité, il est prévu une baisse de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette fiche pratique renseigne sur les démarches à effectuer pour déclarer ses ressources à la CAF. C'est une belle victoire pour les Réunionnais et pour mes collègues du Conseil Départemental », s'est exclamé le Président du Département Cyrille Melchior. Si vous n’envoyez pas, l’allocation ne vous sera plus versée . L'article 25 prévoit en outre une recentralisation du revenu de solidarité (RSO . Sans neutralisation, le montant de la prime aurait été de 830€ brut. Il est accessible sur le site de la Caf ou sur Mesdroitssociaux.gouv.fr. Les adhérents de la MSA peuvent, eux, composer le 01 41 63 80 00. Ainsi, un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué sur le montant des revenus de référence. https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 Where to buy tramadol in dubai, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 misoprostol in jeddah, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 mifepristone online in saudi, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 cytotec pills in saudi arabia, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 mifepristone brand name in saudi arabia, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 abortion pills available in riyadh, WHATSAPP::+1 (205) 3191273 buy abortion pills in riyadh. Les familles assurant la charge d'au moins 2 enfants de moins de 20 ans peuvent percevoir chaque mois une allocation familiale à taux plein ou à taux partiel selon les ressources du . Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier. Quel bac faut-il faire pour travailler dans l’évènementiel ? Mais il n’est pas toujours facile de comprendre comment les FAC calculent les ressources de votre famille, A lire aussi : Adressez aux impôts votre déclaration annuelle de revenus Dès lors que vous demandez à la CAF de procéder à l'étude de vos droits, elle interrogera systématiquement l'administration fiscale qui lui transmettra l'ensemble des . Les ressources prises encompte par laCAF etlaMSAsont celles dubénéficiaire et de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Blog : Le blog de Jean Vinçot. Quels sont les facteurs pris en considération par le CAF dans le calcul des ressources intérieures ? Accueil; Enseignes; Marquage. La neutralisation des ressources des FAC peut se faire dans les cas suivants. Au printemps 2020, vous avez déclaré votre impôt sur le revenu de 2019 ; CAF a récupéré vos renseignements pour définir vos droits en 2021 ; Les ressources 2019 vous permettent de calculer vos aides des FAC pour 2021 ; Il se peut que les FAC ne soient pas en mesure de récupérer tous les renseignements déclarés aux impôts. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger La déclaration des ressources est établie sous la . Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Pensez à vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe afin d'y accéder. Toutefois, comme c'était le cas précédemment, la situation de l'allocataire peut être réexaminée par la CAF en cas de modification de sa situation personnelle, notamment en cas de chômage. C'est en poursuivant cet objectif que le Conseil de l'Europe donne une suite à cette publication, dans le cadre du projet "Les droits humains des personnes en situation de pauvreté", cofinancé par la Commission européenne. Avec la mise en place de la prestation de service unique (Psu) en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l'ensemble des Eaje du territoire national financés par les Caf. Dans ce cas,vous serez contacté via votre espace personnel (ou par . Le courrier vous explique que cela ne peut être envisagé dans votre cas, s'agissant d'une rupture volontaire de contrat. Le montant de l'AAH à taux plein est de 902,70 € depuis le 01/04/2020. L'abattement de 30 % s'applique à compter du 1er jour du 2e mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation. Aide financière versée par la CAF ou la MSA FICHE PRATIQUE Conditions d'attribution de l'AAH Durée Les durées minimales et maximales de droit sont les suivantes : - Taux d'incapacité d'au moins 80% : de 1 an à 10 ans, ou sans limitation de durée si la situation est non susceptible d'évolution favorable - Taux d'incapacité de 50 à 79% : de 1 à 5 ans selon les cas La . Au 1er avril 2021, ce seront les ressources du 1er mars 2020 . J'ai perçu des petits salaires en janvier et mars, mais ces revenus se sont interrompus de manière certaine et je ne peux prétendre à un revenu de remplacement. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. Le site oups.gouv.fr, destiné aux particuliers et aux professionnels, répertorie les principales erreurs administratives et donne des conseils pour les éviter. Trouvé à l'intérieur – Page 1La dynamique de croissance en Afrique subsaharienne demeure fragile, ce qui représente une rupture par rapport à la rapide expansion qui avait été enregistrée depuis le début du millénaire. En outre, la loi de finances pour 2019 12( *) a prévu la simplification, à des fins de lisibilité et d'économies budgétaires, des dispositifs de soutien complémentaire aux bénéficiaires de l'AAH. 2020 16:14 Bonjour, Pouvez vous me dire comment se passe la neutralisation des ressources? 11 0 obj du code de la sécurité sociale, il est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation, à un abattement de 30 % sur les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage perçus par l'intéressé, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, WEBINAR le 25 février : La médiation . Le décalage entre les revenus réellement perçus et les revenus servant de référence est donc réduit. Puis du 1 au 14 octobre et du 19 au 31 octobre. Si vous vivez en couple, votre revenu et le revenu de votre conjoint seront pris en compte. Le bénéficiaire de l'APL doit déclarer son changement de situation à la CAF, qui calcule ensuite automatiquement la revalorisation de l'APL après des échanges internes avec Pôle emploi. Sans acrimonie moralisatrice et avec humour, Evelyne Sullerot passe en revue les situations burlesques ou foncièrement injustes, les paradoxes et les effets pervers qui naissent de la juxtaposition de réglementations s'ignorant ... Les dépenses de personnel sont très stables entre 2019 et 2020. Revenu des trois derniers mois : Qu’est-ce que les FAC aident ? bonjour, je continue ma tournée des administration,et aprés avoir essuyé un refus des assedic, la CAF m'a dit que je mon foyer (2 personnes) gagnait beaucoup trop d'argent pour avoir le rmi (1132 euros pour 2), ce qui est ,je le reconnais exhorbitant. Avec la réforme, ce sont les ressources du décembre 2019 à novembre 2020 qui sont prises en compte, puis révisées tous les 3 mois. Atténuation de produits : Le montant de la péréquation est stable depuis 3 ans (FPIC et FNGIR). Le montant de l'APL versée par la CAF est calculé en fonction des ressources du foyer, qui ne doivent pas dépasser des plafonds fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. La CAF ou la MSA étudient ensuite . Oui, la CAF peut procéder à la neutralisation de vos ressources pour vous ouvrir un droit au RSA. Avec « LES BANDITS DU RAIL », Georges SPITZMULLER (1866–1926) nous livre une saga policière rocambolesque et exaltante qui tient le lecteur en haleine jusqu’à son dénouement sans jamais perdre de son intérêt un seul instant. Il expose les procédures douanières, les systèmes et techniques utilisés à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement du cacao. Exemple : pour calculer l'APL perçue le 5 février 2020, les ressources prises en compte étaient celles de l'année 2018. J ai actualisé le 1 avril, mon RSA, pour les mois de janvier, février, mars 2020. veuillez remplir correctement le champ email! L’analyse financière a pour objet central le capital et la création de richesse économique de l’entreprise. Le montant de l'AAH à taux plein est de 819 € depuis le 01/04/2018. C’est contre ce double déni que s’élève Hugues Lagrange. Prime d'activité de la CAF : ces ressources qu'il ne faut pas déclarer Par Elodie Toustou , publié le 12/04/2016 à 12:01 , mis à jour le 13/04/2016 à 11:3 La caf m'oblige a prendre ma retraite ,alors que je beneficierai du taux plein a 67ans Je ne veux pas l'aspa car je toucherais a 67ans ce que je percois actuellement avec le rsa (un peu moins de 500eurospar mois) Cela me convient ayant . Bonjour à toutes et tous, Situation délicate à ce jour, notre ménage( 1 couple + 1 enfant) vit sur mon seul salaire de 973.30 €( contrat CDD en CUI) Je souhaitais faire une demande de RSA auprès de la Caf, mais après vérification des montants forfaitaires, il s'avère que je dépasse le plafond de . La neutralisation s'applique à partir du 1er jour du 1er mois civil qui suit le changement de situation. Quelle année est prise en compte par la CAF ? 3 Administrateurs CRA de la CAF du Rhône : . Les conditions de ressources de l'ensemble du foyer ; Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d'un prêt immobilier ; Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) Si vous vivez désormais en couple, Ainsi, si vous vivez en concubinage, la CAF estime que des charges sont partagées (loyer, factures ). Un forfait « logement » est alors déduit du RSA. Lire l'article Ooreka . AER : NEUTRALISATION DES RESSOURCES, DU NOUVEAU ! Quel en est la conséquence sur le montant de l'APL ? Neutralisation des ressources : pour la CMU ? Pourquoi faire appel à une société de gardiennage ? J'ai une question à vous poser. proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. Si vous constatez un paiement en retard du RSA, il est important de vérifier que votre dossier CAF soit à jour. Cela me travaille depuis 7 mois. J'ai cumulé ces 3mois avec le RSA. La prime est versée sur les comptes professionnels à compter d'avril 2020. . et cela jusqu'à Janvier 2020. pour déterminer le montant qui sera alloué. Je . convient également de noter que l’allocation de l’aide CAF est le plus souvent effectuée en fonction du revenu de l’année N-2 Il (année 2019 pour une demande en 2021). La réparation de l'erreur permet d'éviter une sanction pécuniaire ou d'être privé de tout ou partie d'une prestation. R.821-4 et R.821-4-1 du code de la sécurité sociale en ce que la CAF n'a pas appliqué le principe de neutralisation des ressources pour le calcul de son AAH. Depuis le 1er janvier 2021, vos ressources pour les 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits et le montant de l'APL dont vous pouvez . En résumé, votre CAF extrait des impôts toutes les ressources déclarées au cours de l’année N-1 afin de définir les subventions que vous pouvez percevoir l’année suivante. . Neutralisation des ressources, mode d'emploi. De nombreuses subventions accordées par les FAC sont attribuées en fonction des limites de ressources pour le ménage. Comment demander la neutralisation des ressources à la . La transmission d'informations avec . Chaque année du printemps, vous devez déclarer tous vos revenus à l’administration fiscale pour l’année N-1 (revenu de 2020 déclaré en 2021), même si vous n’êtes pas imposable. Dans certains cas, la CAF peut "réétudier" vos ressources pour vous permettre de bénéficier de nouveaux droits. Le décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 en réorganise les modalités de calcul. Entrée en vigueur : le décret s'applique à partir du 1er janvier 2020 et la mise en place d'un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs est mis en œuvre au plus tard pour les prestations dues à compter d'avril 2020 ou juin 2020 pour les aides personnalisées au logement à l'accession.

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